PROTECTION SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTECTION SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 325 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. La direction est assurée par BELLATI HAKKAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROTECTION SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROTECTION SERVICES
- SIREN
- 535 325 237
- SIRET (siège)
- 535 325 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535325237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 325 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 16 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROTECTION SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de PROTECTION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTION SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de PROTECTION SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
535 325 237 00019 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 8010Z
Documents juridiques de PROTECTION SERVICES
INPIComptes annuels de PROTECTION SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTION SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTECTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2017. Clôturée le 07 août 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTION SERVICES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/50669
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F00492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20-22.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02896
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/02592
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00511
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00457
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02050
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01235
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-26.005
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Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00250
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02483
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00087
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/03147
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-21.767
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Décision du 31 mars 1992 · N° 89-20.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-41.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTION SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur PROTECTION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROTECTION SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROTECTION SERVICES est 535 325 237. Le SIRET de son siège social est 535 325 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535325237.
Qui dirige PROTECTION SERVICES ?
PROTECTION SERVICES est dirigée par BELLATI HAKKAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PROTECTION SERVICES ?
Le siège social de PROTECTION SERVICES est situé 16 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besancon.
PROTECTION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTECTION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2019 pour insuffisance d'actif.
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