PROTECTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 556 254, PROTECTOR est une 5499 créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 18 Rte de Vins sur Caramay les Coteaux des Machottes, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.
Fiche d'identité de PROTECTOR
INSEE- Dénomination
- PROTECTOR
- SIREN
- 491 556 254
- SIRET (siège)
- 491 556 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491556254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 556 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 18 RTE DE VINS SUR CARAMAY LES COTEAUX DES MACHOTTES, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTECTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTECTOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83143 LE VALSiègeFermé
491 556 254 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de PROTECTOR
INPIComptes annuels de PROTECTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTECTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur PROTECTOR
Quel est le numéro SIREN de PROTECTOR ?
Le numéro SIREN de PROTECTOR est 491 556 254. Le SIRET de son siège social est 491 556 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491556254.
Où se situe le siège social de PROTECTOR ?
Le siège social de PROTECTOR est situé 18 Rte de Vins sur Caramay les Coteaux des Machottes, 83143 Le Val.
PROTECTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTECTOR.
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