CheckersProcédures

PROTEE

Active
Siren930 856 422654034990 JuvignacCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROTEE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 856 422. Elle est domiciliée 5 IMP Protee, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Brahim MOUACHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTEE

Dénomination
PROTEE
SIREN
930 856 422
SIRET (siège)
930 856 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00930856422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 856 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
5 IMP Protee, 34990, Juvignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTEE

l'acquisition des biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition des terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.

Finances de PROTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTEE

BM

Brahim MOUACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

FM

Faiza MOUACHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

B

BY GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PROTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JuvignacSiègeActif

    930 856 422 00017 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROTEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROTEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur PROTEE

Quel est le numéro SIREN de PROTEE ?

Le numéro SIREN de PROTEE est 930 856 422. Le SIRET de son siège social est 930 856 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00930856422.

Qui dirige PROTEE ?

PROTEE est dirigée par Brahim MOUACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTEE ?

Le siège social de PROTEE est situé 5 IMP Protee, 34990 Juvignac.

PROTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Juvignac

Toutes les entreprises à Juvignac