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PROTEGAT Cover

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Siren939 312 682Société étrangère92140 ClamartCréée le 17 janvier 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

PROTEGAT Cover est une société étrangère immatriculée le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 312 682. Son siège social est situé 30 RUE Lily, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Sébastien FREHAUT exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTEGAT Cover

Dénomination
PROTEGAT Cover
SIREN
939 312 682
SIRET (siège)
939 312 682 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79939312682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 312 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
17 janvier 2025
Siège social
30 RUE Lily, 92140, Clamart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PROTEGAT Cover

Activité de courtage en assurance

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Finances de PROTEGAT Cover

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROTEGAT Cover

SF

Sébastien FREHAUT

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PROTEGAT Cover

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 ClamartSiègeActif

    939 312 682 00023 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PROTEGAT Cover

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PROTEGAT Cover

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEGAT Cover. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTEGAT Cover n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEGAT Cover n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROTEGAT Cover

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2025

Marques déposées par PROTEGAT Cover

PROTEGAT Cover est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Cover +

    N° 5231874 · Déposée le 26 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 26 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTEGAT Cover

Quel est le numéro SIREN de PROTEGAT Cover ?

Le numéro SIREN de PROTEGAT Cover est 939 312 682. Le SIRET de son siège social est 939 312 682 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79939312682.

Qui dirige PROTEGAT Cover ?

PROTEGAT Cover est dirigée par Sébastien FREHAUT, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de PROTEGAT Cover ?

Le siège social de PROTEGAT Cover est situé 30 RUE Lily, 92140 Clamart.

PROTEGAT Cover est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEGAT Cover est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEGAT Cover est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEGAT Cover.