PROTEGER LA MAISON

Active

Siren503 169 278SARL22100 DINANCréée le 07 avril 2008

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PROTEGER LA MAISON est une SARL immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 169 278. Elle est domiciliée 4 rue Leonce Petit, 22100 Dinan. PROTEGER LA MAISON relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de PROTEGER LA MAISON

INSEE

Dénomination: PROTEGER LA MAISON
SIREN: 503 169 278
SIRET (siège): 503 169 278 00010
N° TVA intracommunautaire: FR54503169278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 169 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création: 07 avril 2008
Siège social: 4 RUE LEONCE PETIT, 22100, DINAN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROTEGER LA MAISON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROTEGER LA MAISON

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

MARTINEZ

gérant · de avril 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTEGER LA MAISON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22100 DINANSiègeFermé
503 169 278 00010 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de PROTEGER LA MAISON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

Acte

Conformité de PROTEGER LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEGER LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTEGER LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEGER LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROTEGER LA MAISON

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
15 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

22 février 2024création
Date d'effet : 07 avril 2008

Marques déposées par PROTEGER LA MAISON

INPI

PROTEGER LA MAISON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

PLM Prévention & Sécurité
N° 3574345 · Déposée le 05 mai 2008 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 9 · expirée le 05 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTEGER LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de PROTEGER LA MAISON ?

Le numéro SIREN de PROTEGER LA MAISON est 503 169 278. Le SIRET de son siège social est 503 169 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503169278.

Où se situe le siège social de PROTEGER LA MAISON ?

Le siège social de PROTEGER LA MAISON est situé 4 rue Leonce Petit, 22100 Dinan.