PROTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROTEL est une 3220 immatriculée le 11 juin 1990 sous le numéro SIREN 415 407 501. Elle est domiciliée 32 - 36 bd d' Avranches, 1160 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PROTEL
INSEE- Dénomination
- PROTEL
- SIREN
- 415 407 501
- SIRET (siège)
- 415 407 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77415407501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 407 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 32 - 36 BD D' AVRANCHES, 1160 LUXEMBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 1160 LUXEMBOURGSiègeActif
415 407 501 00014 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 7010Z
- 06300 NICEActif
415 407 501 00030 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
415 407 501 00022 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6619A
Documents juridiques de PROTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/06322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00183
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 août 2023 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/03408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur PROTEL
Quel est le numéro SIREN de PROTEL ?
Le numéro SIREN de PROTEL est 415 407 501. Le SIRET de son siège social est 415 407 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415407501.
Où se situe le siège social de PROTEL ?
Le siège social de PROTEL est situé 32 - 36 bd d' Avranches, 1160 Luxembourg.
PROTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEL.
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