PROTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 733 189, PROTELEC est une société étrangère créée le 13 août 2026. Elle est domiciliée 13 rue du commerce, 3616 Kayl. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTELEC
INSEE- Dénomination
- PROTELEC
- SIREN
- 108 733 189
- SIRET (siège)
- 108 733 189 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25108733189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 733 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 août 2026
- Siège social
- 13 rue du commerce, 3616, KAYL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3616 KAYLSiègeActif
108 733 189 00014 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROTELEC
INPIComptes annuels de PROTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTELEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2026
Questions fréquentes sur PROTELEC
Quel est le numéro SIREN de PROTELEC ?
Le numéro SIREN de PROTELEC est 108 733 189. Le SIRET de son siège social est 108 733 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25108733189.
Où se situe le siège social de PROTELEC ?
Le siège social de PROTELEC est situé 13 rue du commerce, 3616 Kayl.
PROTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTELEC.
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