PROTELECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROTELECOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 291 297. Son siège social est situé 15 B rue des Orfevres, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTELECOM
INSEE- Dénomination
- PROTELECOM
- SIREN
- 502 291 297
- SIRET (siège)
- 502 291 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49502291297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 291 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 15 B RUE DES ORFEVRES, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTELECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTELECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTELECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeFermé
502 291 297 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4651Z
Documents juridiques de PROTELECOM
INPIComptes annuels de PROTELECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTELECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTELECOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTELECOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur PROTELECOM
Quel est le numéro SIREN de PROTELECOM ?
Le numéro SIREN de PROTELECOM est 502 291 297. Le SIRET de son siège social est 502 291 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502291297.
Où se situe le siège social de PROTELECOM ?
Le siège social de PROTELECOM est situé 15 B rue des Orfevres, 31700 Blagnac.
PROTELECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTELECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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