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PROTERMA

Fermée
Siren451 712 491SAS36190 GARGILESSE-DAMPIERRERadiée le 19 juillet 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 712 491, PROTERMA est une SAS créée le 27 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Herbes A Jeanne Espace Artisanal, 36190 Gargilesse-Dampierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par AIDIFICE PARTICIPATIONS en qualité de président de sas. PROTERMA a été radiée le 19 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROTERMA

Dénomination
PROTERMA
SIREN
451 712 491
SIRET (siège)
451 712 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52451712491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 712 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 janvier 2004
Date de radiation
19 juillet 2019
Siège social
LES HERBES A JEANNE ESPACE ARTISANAL, 36190, GARGILESSE-DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PROTERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROTERMA

PS

PHILIPPE SIMONET

Commissaire aux comptes titulaire

SK

SERGE KAPALA

Commissaire aux comptes suppléant

A

AIDIFICE PARTICIPATIONS

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTERMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36190 GARGILESSE-DAMPIERRESiègeFermé

    451 712 491 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de PROTERMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROTERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTERMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTERMA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2010 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROTERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTERMA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 16 février 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Président : AIDIFICE PARTICIPATIONS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SIMONET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur PROTERMA

Quel est le numéro SIREN de PROTERMA ?

Le numéro SIREN de PROTERMA est 451 712 491. Le SIRET de son siège social est 451 712 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451712491.

Qui dirige PROTERMA ?

PROTERMA est dirigée par AIDIFICE PARTICIPATIONS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTERMA ?

Le siège social de PROTERMA est situé Les Herbes A Jeanne Espace Artisanal, 36190 Gargilesse-Dampierre.

PROTERMA est-elle toujours en activité ?

Non, PROTERMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2019.

PROTERMA est-elle en procédure collective ?

PROTERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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