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PROTET PASCAL

Active
Siren410 360 499100039380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTET PASCAL est une 1000 immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 360 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Tennis, 39380 Mont-sous-Vaudrey. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTET PASCAL

Dénomination
PROTET PASCAL
SIREN
410 360 499
SIRET (siège)
410 360 499 00033
N° TVA intracommunautaire
FR92410360499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 360 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
1 IMP DU TENNIS, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROTET PASCAL

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Finances de PROTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    410 360 499 00033 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4299Z

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYFermé

    410 360 499 00017 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 4312B

Documents juridiques de PROTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur PROTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PROTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PROTET PASCAL est 410 360 499. Le SIRET de son siège social est 410 360 499 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410360499.

Où se situe le siège social de PROTET PASCAL ?

Le siège social de PROTET PASCAL est situé 1 Imp du Tennis, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

PROTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTET PASCAL.

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