PROTEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 169 762, PROTEUS est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 9 rue Victor Hugo, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de PROTEUS
INSEE- Dénomination
- PROTEUS
- SIREN
- 480 169 762
- SIRET (siège)
- 480 169 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31480169762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 169 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE VICTOR HUGO, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTEUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé
480 169 762 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 746Z
Documents juridiques de PROTEUS
INPIComptes annuels de PROTEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-21.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BENYAHIA Ahmed
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur PROTEUS
Quel est le numéro SIREN de PROTEUS ?
Le numéro SIREN de PROTEUS est 480 169 762. Le SIRET de son siège social est 480 169 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480169762.
Où se situe le siège social de PROTEUS ?
Le siège social de PROTEUS est situé 9 rue Victor Hugo, 59370 Mons-en-Baroeul.
PROTEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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