PROTHESE CONCEPT

Active

Siren394 120 836SARL13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 01 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROTHESE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 120 836. Son siège social est situé 15 av des Micocouliers, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 331B.

Fiche d'identité de PROTHESE CONCEPT

INSEE

Dénomination: PROTHESE CONCEPT
SIREN: 394 120 836
SIRET (siège): 394 120 836 00017
N° TVA intracommunautaire: FR32394120836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 120 836
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 331B
Date de création: 01 mars 1994
Siège social: 15 AV DES MICOCOULIERS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROTHESE CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTHESE CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTHESE CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé
394 120 836 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 331B

Documents juridiques de PROTHESE CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

Acte

Dépôt du 17 février 1994

Acte

Comptes annuels de PROTHESE CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTHESE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTHESE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTHESE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTHESE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTHESE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTHESE CONCEPT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur PROTHESE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROTHESE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROTHESE CONCEPT est 394 120 836. Le SIRET de son siège social est 394 120 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394120836.

Où se situe le siège social de PROTHESE CONCEPT ?

Le siège social de PROTHESE CONCEPT est situé 15 av des Micocouliers, 13960 Sausset-les-Pins.