PROTHESE PROGRAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
PROTHESE PROGRAMME est une SCI immatriculée le 26 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 907 432. Son siège social est situé rue du Rempart, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BOUTEILLER MARIE-LAURE, SIMONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROTHESE PROGRAMME
INSEE- Dénomination
- PROTHESE PROGRAMME
- SIREN
- 350 907 432
- SIRET (siège)
- 350 907 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350907432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 907 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1989
- Siège social
- RUE DU REMPART, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTHESE PROGRAMME
La gérance l'achat la cons- truction la location d'immeubles
Finances de PROTHESE PROGRAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTHESE PROGRAMME
INSEEBOUTEILLER MARIE-LAURE, SIMONE
Gérant
Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans
Établissements de PROTHESE PROGRAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
350 907 432 00016 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROTHESE PROGRAMME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTHESE PROGRAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTHESE PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTHESE PROGRAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTHESE PROGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTHESE PROGRAMME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTHESE PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTHESE PROGRAMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1989
Questions fréquentes sur PROTHESE PROGRAMME
Quel est le numéro SIREN de PROTHESE PROGRAMME ?
Le numéro SIREN de PROTHESE PROGRAMME est 350 907 432. Le SIRET de son siège social est 350 907 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350907432.
Qui dirige PROTHESE PROGRAMME ?
PROTHESE PROGRAMME est dirigée par BOUTEILLER MARIE-LAURE, SIMONE, gérant.
Où se situe le siège social de PROTHESE PROGRAMME ?
Le siège social de PROTHESE PROGRAMME est situé rue du Rempart, 27400 Louviers.
PROTHESE PROGRAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTHESE PROGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTHESE PROGRAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTHESE PROGRAMME.
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