PROTHETIC CONCEPT

Active

Siren791 547 391SAS31770 COLOMIERSCréée le 05 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

PROTHETIC CONCEPT est une SAS immatriculée le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 547 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Monts Dore, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. Elle est dirigée par ALBERT GUIU, président de sas.

Fiche d'identité de PROTHETIC CONCEPT

INSEE

Dénomination: PROTHETIC CONCEPT
SIREN: 791 547 391
SIRET (siège): 791 547 391 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26791547391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 547 391
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 3250A
Date de création: 05 mars 2013
Siège social: 2 ALL DES MONTS DORE, 31770, COLOMIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROTHETIC CONCEPT

Fabrication et vente de prothèses dentaires.

Finances de PROTHETIC CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTHETIC CONCEPT

INSEE

ALBERT GUIU

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PROTHETIC CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31770 COLOMIERSSiègeActif
791 547 391 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 3250A

Documents juridiques de PROTHETIC CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

Acte

Dépôt du 05 mars 2013

Acte

Comptes annuels de PROTHETIC CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTHETIC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTHETIC CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTHETIC CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTHETIC CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-20.033
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.338
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTHETIC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTHETIC CONCEPT

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
18 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
13 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
23 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
20 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
18 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
19 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
13 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
21 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
01 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
21 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 décembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06 octobre 2024création
Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur PROTHETIC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROTHETIC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROTHETIC CONCEPT est 791 547 391. Le SIRET de son siège social est 791 547 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791547391.

Qui dirige PROTHETIC CONCEPT ?

PROTHETIC CONCEPT est dirigée par ALBERT GUIU, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTHETIC CONCEPT ?

Le siège social de PROTHETIC CONCEPT est situé 2 All des Monts Dore, 31770 Colomiers.