CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

PROTIBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1972, identifiée par le SIREN 728 501 768. Elle est domiciliée 15 rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par BERTRAND LEFORT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROTIBAT

Dénomination
PROTIBAT
SIREN
728 501 768
SIRET (siège)
728 501 768 00044
N° TVA intracommunautaire
FR62728501768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 728 501 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 avril 1972
Siège social
15 RUE VAUBAN ZONE INDUSTRIELLE, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROTIBAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROTIBAT

Etude, installation et maintenance de dispositif de protection contre la foudre et ses effets, joints de construction

Finances de PROTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTIBAT

BL

BERTRAND LEFORT

Président de SAS

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2010

I

INDELEC

Président de SAS

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Anciens dirigeants (5)

PT

Philippe TRUFFIER

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2020 à février 2023

FB

Frédérique BLOMME

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2020 à février 2023

B

BLOMME

commissaire aux comptes suppléante · de avril 2010 à juin 2020

T

TRUFFIER

commissaire aux comptes titulaire · de juin 2015 à juin 2020

C

CBA

commissaire aux comptes titulaire · de avril 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    728 501 768 00044 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 4321A

Documents juridiques de PROTIBAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : INDELEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Président : INDELEC (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : TRUFFIER Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BLOMME Frédérique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    présidente : BLOMME (Frédérique) ; commissaire aux comptes titulaire : TRUFFIER (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléante : BLOMME (Frédérique)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : LEFORT (Bertrand) ; commissaire aux comptes titulaire : CBA ; commissaire aux comptes suppléant : BLOMME (Frédérique)

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1972

Marques déposées par PROTIBAT

PROTIBAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTIBAT

    N° 3344350 · Déposée le 02 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 37 · valable jusqu’au 02 mars 2035

  • PROTIBAT PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

    N° 96634363 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 37 · valable jusqu’au 10 juillet 2036

  • PROTIBAT

    N° 95580308 · Déposée le 06 juillet 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37 · expirée le 06 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de PROTIBAT

7 marchés publics ont été notifiés à PROTIBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 357 k€.

  • Accord-cadre relatif aux prestations de maintenances des installations de protection contre la foudre de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.

    EUROMETROPOLE DE STRASBOURG · notifié le 22 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    40,0 k€Non catégorisé
  • Accord-cadre relatif aux prestations de maintenances des installations de protection contre la foudre de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg

    COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    240 k€Non catégorisé
  • Eglise Saint-Georges - travaux de rénovation de l’église classée monument historique - Paratonnerre

    COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    15,2 k€Travaux
  • Eglise Saint-Georges - travaux de rénovation de l’église classée monument historique - Paratonnerre

    COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    15,2 k€Travaux
  • Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint…

    COMMUNE DE DAMBACH (MAIRIE) · notifié le 30 mai 2022 · 9 mois · 26 offres reçues

    4,3 k€Travaux
  • Restauration de l’église Saint Georges à Sélestat - Paratonnerre

    COMMUNE DE SELESTAT (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 70 mois · 20 offres reçues

    17,9 k€Travaux
  • Travaux de mise en oeuvre d’une protection foudre à l’église Saint Joseph de Montigny lès Metz

    COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (MAIRIE) · notifié le 09 décembre 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    24,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PROTIBAT

Quel est le numéro SIREN de PROTIBAT ?

Le numéro SIREN de PROTIBAT est 728 501 768. Le SIRET de son siège social est 728 501 768 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62728501768.

Qui dirige PROTIBAT ?

PROTIBAT est dirigée par BERTRAND LEFORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTIBAT ?

Le siège social de PROTIBAT est situé 15 rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim.

PROTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTIBAT.