PROTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
PROTIBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1972, identifiée par le SIREN 728 501 768. Elle est domiciliée 15 rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par BERTRAND LEFORT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROTIBAT
INSEE- Dénomination
- PROTIBAT
- SIREN
- 728 501 768
- SIRET (siège)
- 728 501 768 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR62728501768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 728 501 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 avril 1972
- Siège social
- 15 RUE VAUBAN ZONE INDUSTRIELLE, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROTIBAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROTIBAT
Etude, installation et maintenance de dispositif de protection contre la foudre et ses effets, joints de construction
Finances de PROTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTIBAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2010
INDELEC
Président de SAS
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Anciens dirigeants (5)
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2020 à février 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2020 à février 2023
BLOMME
commissaire aux comptes suppléante · de avril 2010 à juin 2020
TRUFFIER
commissaire aux comptes titulaire · de juin 2015 à juin 2020
CBA
commissaire aux comptes titulaire · de avril 2010 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
728 501 768 00044 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROTIBAT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTIBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président : INDELEC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : INDELEC (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : TRUFFIER Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BLOMME Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
présidente : BLOMME (Frédérique) ; commissaire aux comptes titulaire : TRUFFIER (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléante : BLOMME (Frédérique)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : LEFORT (Bertrand) ; commissaire aux comptes titulaire : CBA ; commissaire aux comptes suppléant : BLOMME (Frédérique)
- création
Date d'effet : 05 avril 1972
Marques déposées par PROTIBAT
INPIPROTIBAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléePROTIBAT
N° 3344350 · Déposée le 02 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37 · valable jusqu’au 02 mars 2035
- Marque renouveléePROTIBAT PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
N° 96634363 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37 · valable jusqu’au 10 juillet 2036
- Marque expiréePROTIBAT
N° 95580308 · Déposée le 06 juillet 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37 · expirée le 06 juillet 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de PROTIBAT
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à PROTIBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 357 k€.
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenances des installations de protection contre la foudre de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG · notifié le 22 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
40,0 k€Non catégoriséAccord-cadre relatif aux prestations de maintenances des installations de protection contre la foudre de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg
COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
240 k€Non catégoriséEglise Saint-Georges - travaux de rénovation de l’église classée monument historique - Paratonnerre
COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
15,2 k€TravauxEglise Saint-Georges - travaux de rénovation de l’église classée monument historique - Paratonnerre
COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
15,2 k€TravauxRavalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint…
COMMUNE DE DAMBACH (MAIRIE) · notifié le 30 mai 2022 · 9 mois · 26 offres reçues
4,3 k€TravauxRestauration de l’église Saint Georges à Sélestat - Paratonnerre
COMMUNE DE SELESTAT (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 70 mois · 20 offres reçues
17,9 k€TravauxTravaux de mise en oeuvre d’une protection foudre à l’église Saint Joseph de Montigny lès Metz
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (MAIRIE) · notifié le 09 décembre 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
24,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PROTIBAT
Quel est le numéro SIREN de PROTIBAT ?
Le numéro SIREN de PROTIBAT est 728 501 768. Le SIRET de son siège social est 728 501 768 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62728501768.
Qui dirige PROTIBAT ?
PROTIBAT est dirigée par BERTRAND LEFORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROTIBAT ?
Le siège social de PROTIBAT est situé 15 rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim.
PROTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTIBAT.
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- FOUDRE PROTECTION EST67450 Mundolsheim
- HYSA URIM67450 Mundolsheim
- MOUSSAOUI KHALID67450 Mundolsheim
- ROTH JEAN67450 Mundolsheim
