PROTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTIS est une SAS immatriculée le 4 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 728 000. Son siège social est situé 51 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. Elle est dirigée par INSENTIS, président de sas.
Fiche d'identité de PROTIS
INSEE- Dénomination
- PROTIS
- SIREN
- 840 728 000
- SIRET (siège)
- 840 728 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03840728000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 728 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- 51 RUE DU 8 MAI 1945, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTIS
Vente de matériel d'entretien d'espaces verts et motoculture de plaisance, le négoce de matériaux et toutes prestations d'entretien et réparation de matériel de motoculture de plaisance, vente de tous articles de pêche
Finances de PROTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTIS
INSEEBODACCINSENTIS
Président de SAS
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif
840 728 000 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4752A
Documents juridiques de PROTIS
INPIComptes annuels de PROTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 10/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : INSENTIS
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur PROTIS
Quel est le numéro SIREN de PROTIS ?
Le numéro SIREN de PROTIS est 840 728 000. Le SIRET de son siège social est 840 728 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840728000.
Qui dirige PROTIS ?
PROTIS est dirigée par INSENTIS, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTIS ?
Le siège social de PROTIS est situé 51 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone.
PROTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTIS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PROS-VOLETS21000 DijonCA 2,4 M€
- SARL QUINCAILLERIE AGRICOLE YVES FEVRIER21150 Menetreux-le-PitoisCA 1,3 M€
- GEODA21170 Saint-UsageCA 1,2 M€
- D.L.H.21200 BeauneCA 745 k€
- B.A. BOIS21380 Messigny-et-VantouxCA 649 k€
- TFP DIJON EST21800 QuetignyCA 459 k€
- MARBRERIE ANSART PERE ET FILS21340 NolayCA 374 k€
- LE VERANDIER BEAUNE21200 BeauneCA 327 k€
- HARNET-PAUTRE21400 Chatillon-sur-SeineCA 280 k€
- LV2P21800 QuetignyCA 101 k€
