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PROTO

Active
Siren353 608 961SA22100 TADENCréée le 13 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTO est une SA immatriculée le 13 février 1990 sous le numéro SIREN 353 608 961. Elle est domiciliée Le Pre des Landes, 22100 Taden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de PROTO

Dénomination
PROTO
SIREN
353 608 961
SIRET (siège)
353 608 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72353608961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 608 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
13 février 1990
Siège social
LE PRE DES LANDES, 22100, TADEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 TADENSiègeFermé

    353 608 961 00010 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 4532Z

Documents juridiques de PROTO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 05/07/2008 inclus. Délai de clôture de la procédure : 18 mois. Mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître DAVID (Daniel), demeurant 4, rue Bizet, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel) ; 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 05/07/2008 inclus. Délai de clôture de la procédure : 18 mois. Mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître DAVID (Daniel), demeurant 4, rue Bizet, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel) ; 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur PROTO

Quel est le numéro SIREN de PROTO ?

Le numéro SIREN de PROTO est 353 608 961. Le SIRET de son siège social est 353 608 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353608961.

Où se situe le siège social de PROTO ?

Le siège social de PROTO est situé Le Pre des Landes, 22100 Taden.

PROTO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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