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PROTO BAT

Active
Siren443 692 652SARL41000 BLOISCréée le 17 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 692 652. Elle est domiciliée 28 rue de Lewes, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTO BAT

Dénomination
PROTO BAT
SIREN
443 692 652
SIRET (siège)
443 692 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27443692652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 692 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
28 RUE DE LEWES, 41000, BLOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROTO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTO BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    443 692 652 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452V

  • 93000 BOBIGNYFermé

    443 692 652 00029 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 452V

  • 93000 BOBIGNYFermé

    443 692 652 00037 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de PROTO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROTO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur PROTO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROTO BAT ?

Le numéro SIREN de PROTO BAT est 443 692 652. Le SIRET de son siège social est 443 692 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443692652.

Où se situe le siège social de PROTO BAT ?

Le siège social de PROTO BAT est situé 28 rue de Lewes, 41000 Blois.

PROTO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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