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PROTO FORM

Active
Siren380 489 930SARL95050 Saint-Ouen-l'Aumône CedexCréée le 16 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PROTO FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 489 930. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue des Oziers Bp 7015, 95050 Saint-Ouen-l'Aumône Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 2573A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE BONNARD, gérant.

Fiche d'identité de PROTO FORM

Dénomination
PROTO FORM
SIREN
380 489 930
SIRET (siège)
380 489 930 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89380489930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 489 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
1 RUE 1 Rue des Oziers Bp 7015, 95050, Saint-Ouen-l'Aumône Cedex
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PROTO FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTO FORM

CB

CLAIRE BONNARD

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2008

PS

PHILIPPE STEMMEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTO FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95050 Saint-Ouen-l'Aumône CedexSiègeFermé

    380 489 930 00020 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 2573A

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    380 489 930 00012 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 285D

Documents juridiques de PROTO FORM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROTO FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTO FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTO FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTO FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Claire BONNARD pour une durée de 10 ans et de M. Christian STEMMEL pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTO FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTO FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTO FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Claire BONNARD pour une durée de 10 ans et de M. Christian STEMMEL pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BONNARD Claire en fonction le 24 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur PROTO FORM

Quel est le numéro SIREN de PROTO FORM ?

Le numéro SIREN de PROTO FORM est 380 489 930. Le SIRET de son siège social est 380 489 930 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380489930.

Qui dirige PROTO FORM ?

PROTO FORM est dirigée par CLAIRE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTO FORM ?

Le siège social de PROTO FORM est situé 1 RUE 1 Rue des Oziers Bp 7015, 95050 Saint-Ouen-l'Aumône Cedex.

PROTO FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTO FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTO FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTO FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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