PROTOCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTOCOL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 974 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 RUE de la Pompe, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par DAVID SMADJA, président de sas.
Fiche d'identité de PROTOCOL
INSEE- Dénomination
- PROTOCOL
- SIREN
- 949 974 208
- SIRET (siège)
- 949 974 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71949974208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 974 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 179 RUE de la Pompe, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTOCOL
La conception, le développement, l'édition, l'exploitation de logiciels, de programmes informatiques, d'applications multimédias, ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le domaine de l'e-commerce et des transactions sur internet.
Finances de PROTOCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTOCOL
INSEEÉtablissements de PROTOCOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
949 974 208 00017 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PROTOCOL
INPIComptes annuels de PROTOCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTOCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025R00207
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTOCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOCOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur PROTOCOL
Quel est le numéro SIREN de PROTOCOL ?
Le numéro SIREN de PROTOCOL est 949 974 208. Le SIRET de son siège social est 949 974 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949974208.
Qui dirige PROTOCOL ?
PROTOCOL est dirigée par DAVID SMADJA, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTOCOL ?
Le siège social de PROTOCOL est situé 179 RUE de la Pompe, 75016 Paris.
PROTOCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTOCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTOCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris