PROTOCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 933 701, PROTOCOLE est une SARL créée le 5 août 1987. Elle est domiciliée 63 bd de Beausejour, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 7703 comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTOCOLE
INSEE- Dénomination
- PROTOCOLE
- SIREN
- 343 933 701
- SIRET (siège)
- 343 933 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87343933701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 933 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 05 août 1987
- Siège social
- 63 BD DE BEAUSEJOUR, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTOCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTOCOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTOCOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
343 933 701 00017 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 7703
Documents juridiques de PROTOCOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTOCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTOCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00389
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00042
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025002102
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01098
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00631
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00446
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05217
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J02053
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00860
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00151
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00517
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01484
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01444
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01004
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025J01174
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024J01505
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025J01691
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00433
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01439
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026025193
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J02006
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J01865
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026028791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002214
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026023305
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026024518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03857
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J02083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01502
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00023
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026019191
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00015
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026R00286
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2024007712
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 23 février 2026 · N° 2026005364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00472
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 février 2026 · N° 2026005350
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/09562
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 décembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00456
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025099511
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024031326
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04031
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025084167
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04113
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00028
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025076442
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00173
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00503
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004496
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 21/02533
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00139
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024004012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01449
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025038794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025016925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/03424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002241
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025027299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001975
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/11339
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01383
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024R01040
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023005919
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/04934
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024003531
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025012221
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00406
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025009567
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007709
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007708
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007559
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025003639
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000597
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/11083
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01031
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05043
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/05708
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00099
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01847
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOCOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 05 août 1987
Questions fréquentes sur PROTOCOLE
Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?
Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 343 933 701. Le SIRET de son siège social est 343 933 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87343933701.
Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?
Le siège social de PROTOCOLE est situé 63 bd de Beausejour, 75016 Paris 16.
PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE.
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