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PROTOCOLE

Active
Siren380 098 236SARL33110 Le BouscatCréée le 11 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROTOCOLE est une SARL immatriculée le 11 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 098 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue 039 rue Laha Rpe le Bouscat, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 703A. DUCASSE GUY, MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTOCOLE

Dénomination
PROTOCOLE
SIREN
380 098 236
SIRET (siège)
380 098 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65380098236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 098 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
39 RUE 039 RUE LAHA RPE LE BOUSCAT, 33110, Le Bouscat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCOLE

D

DUCASSE GUY, MAURICE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de PROTOCOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33110 Le BouscatSiègeFermé

    380 098 236 00017 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de PROTOCOLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 380 098 236. Le SIRET de son siège social est 380 098 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380098236.

Qui dirige PROTOCOLE ?

PROTOCOLE est dirigée par DUCASSE GUY, MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?

Le siège social de PROTOCOLE est situé 39 rue 039 rue Laha Rpe le Bouscat, 33110 Le Bouscat.

PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE.

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