CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROTOCOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 584 615. Son siège social est situé 236 AV 236 Avenue THERESE, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale. BOUMADJINE EPOUSE DE LESELEUC DE KEROUARA CHRISTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTOCOLE

Dénomination
PROTOCOLE
SIREN
380 584 615
SIRET (siège)
380 584 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31380584615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 584 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
722Z
Date de création
22 janvier 1991
Siège social
236 AV 236 Avenue THERESE , 94500, Champigny-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCOLE

B

BOUMADJINE EPOUSE DE LESELEUC DE KEROUARA CHRISTEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de PROTOCOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94500 Champigny-sur-MarneSiègeFermé

    380 584 615 00013 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 722Z

Documents juridiques de PROTOCOLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 380 584 615. Le SIRET de son siège social est 380 584 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380584615.

Qui dirige PROTOCOLE ?

PROTOCOLE est dirigée par BOUMADJINE EPOUSE DE LESELEUC DE KEROUARA CHRISTEL, gérant.

Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?

Le siège social de PROTOCOLE est situé 236 AV 236 Avenue THERESE, 94500 Champigny-sur-Marne.

PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE.