CheckersProcédures

PROTOCOLE

Active
Siren794 223 529SAS75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROTOCOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 223 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris 18e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. La direction est assurée par XAVIER COUTURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROTOCOLE

Dénomination
PROTOCOLE
SIREN
794 223 529
SIRET (siège)
794 223 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41794223529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 223 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
110 AVENUE DE SAINT-OUEN, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROTOCOLE

Réalisation, production, co-production et vente de produits audiovisuels

Finances de PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCOLE

XC

XAVIER COUTURE

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

ST

Sophie Marie Isabelle en fonction le 06 Mars 2017 TRACOL

Gérant · de mars 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTOCOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    794 223 529 00023 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 5911A

  • 06000 NICEFermé

    794 223 529 00015 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 5911A

Documents juridiques de PROTOCOLE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCOLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : COUTURE Xavier François Paul en fonction le 26 Février 2018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : TRACOL Sophie Marie Isabelle en fonction le 06 Mars 2017

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Marchés publics de PROTOCOLE

1 marché public a été notifié à PROTOCOLE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020.

  • Communication - Stratégie image de la Coupe du Monde de Rugby 2023 – Accompagnement de la direction générale

    #FRANCE 2023 · notifié le 22 avril 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 9 offres reçues

    Montant non publiéServices

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 794 223 529. Le SIRET de son siège social est 794 223 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794223529.

Qui dirige PROTOCOLE ?

PROTOCOLE est dirigée par XAVIER COUTURE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?

Le siège social de PROTOCOLE est situé 110 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris 18e Arrondissement.

PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 18e Arrondissement

Entreprises production de films et de programmes pour la télévision

Toutes les entreprises avec le code NAF 5911A

Production de films et de programmes pour la télévision à Paris 18e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 18e Arrondissement

Entreprises à Paris 18e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 18e Arrondissement