PROTOCOLE
Fermée- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTOCOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 451 826. Elle est domiciliée 57 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC CLOT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2025.
Fiche d'identité de PROTOCOLE
INSEE- Dénomination
- PROTOCOLE
- SIREN
- 817 451 826
- SIRET (siège)
- 817 451 826 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35817451826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 817 451 826
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Date de radiation
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 57 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PROTOCOLE
Vente fabrication d'armes et accessoires de tir, formation de tir, usinage et traitement de surface.
Finances de PROTOCOLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | 9,3 k€ | 115 k€ |
| 2018 | - | - | - | - | - | 4,3 k€ | 118 k€ |
| 2016 | - | - | - | - | - | −58 € | 181 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 mars 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 85,1 %
- Taux d’endettement
- 1 046,1 %
- Ratio de liquidité
- 59,7 %
- Crédit clients
- 113 j
- Crédit fournisseurs
- 134 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 999 € | - |
| Immobilisations corporelles | 44 148 € | - |
| Immobilisations financières | 5 550 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 51 697 € | - |
| Stocks - marchandises | 44 308 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 1 599 € | - |
| Autres créances | 10 023 € | - |
| Disponibilités | 6 901 € | - |
| Charges constatées d'avance | 46 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 62 877 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 114 574 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 9 000 € | - |
| Report à nouveau | −678 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 001 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 9 323 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 189 € | - |
| Code 169 | 97 526 € | - |
| Autres dettes | 99 063 € | - |
| TOTAL Dettes | 105 251 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 114 574 € | - |
| Code 182 | 9 063 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 2 525 € | - |
| Immobilisations corporelles | 41 759 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 44 285 € | - |
| Stocks - marchandises | 18 436 € | - |
| Autres créances | 11 825 € | - |
| Disponibilités | 43 138 € | - |
| Charges constatées d'avance | 449 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 73 847 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 118 132 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Report à nouveau | −1 253 € | - |
| Résultat de l'exercice | 575 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 4 322 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 062 € | - |
| Code 169 | 107 528 € | - |
| Autres dettes | 107 748 € | - |
| TOTAL Dettes | 113 810 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 118 132 € | - |
| Code 182 | 46 799 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres créances | 181 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 181 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 181 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −1 058 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −58 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 21 € | - |
| Code 169 | 218 € | - |
| Autres dettes | 218 € | - |
| TOTAL Dettes | 239 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 181 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROTOCOLE
INSEEÉtablissements de PROTOCOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
817 451 826 00025 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4764Z
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
817 451 826 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4932Z
Documents juridiques de PROTOCOLE
INPIComptes annuels de PROTOCOLE
INPIPROTOCOLE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PROTOCOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2025. Clôturée le 06 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 05 mai 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOCOLE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Clot, Jean-Marc Raymond Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur PROTOCOLE
Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?
Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 817 451 826. Le SIRET de son siège social est 817 451 826 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35817451826.
Qui dirige PROTOCOLE ?
PROTOCOLE est dirigée par JEAN-MARC CLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?
Le siège social de PROTOCOLE est situé 57 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?
Non, PROTOCOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2025.
PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOCOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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