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PROTOCOLE

Active
Siren993 208 040SAS75008 ParisCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROTOCOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 208 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV de Wagram FIDUCIAIRE YADAN, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. DRISS AIT YOUSSEF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTOCOLE

Dénomination
PROTOCOLE
SIREN
993 208 040
SIRET (siège)
993 208 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54993208040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 208 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
38 AV de Wagram FIDUCIAIRE YADAN, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTOCOLE

la prise de tous intérêts et participations, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; - l'acquisition, la souscription de droits sociaux ou valeurs mobilières ; - la gestion de tous ces intérêts et participations, l'assistance, les conseils, notamment dans les domaines administratif, comptable, financier, informatique, social, commercial et publicitaire ; - l'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains de toute nature -prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés

Finances de PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCOLE

DA

DRISS AIT YOUSSEF

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PROTOCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    993 208 040 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROTOCOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de PROTOCOLE est 993 208 040. Le SIRET de son siège social est 993 208 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54993208040.

Qui dirige PROTOCOLE ?

PROTOCOLE est dirigée par DRISS AIT YOUSSEF, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTOCOLE ?

Le siège social de PROTOCOLE est situé 38 AV de Wagram FIDUCIAIRE YADAN, 75008 Paris.

PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOCOLE.

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