PROTOCONCEPT ENGINEERING

Active

Siren989 977 7493220 BIENNECréée le 04 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROTOCONCEPT ENGINEERING est une 3220 immatriculée le 4 août 2025 sous le numéro SIREN 989 977 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue de la Gabelle, Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. A.VAT.S. exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INSEE

Dénomination: PROTOCONCEPT ENGINEERING
SIREN: 989 977 749
SIRET (siège): 989 977 749 00013
N° TVA intracommunautaire: FR63989977749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 977 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
Forme juridique: 3220
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 04 août 2025
Siège social: Rue de la Gabelle, BIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INSEE

A.VAT.S.

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

BIENNESiègeActif
989 977 749 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

Traduction de statut

Dépôt du 31 juillet 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de PROTOCONCEPT ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCONCEPT ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCONCEPT ENGINEERING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOCONCEPT ENGINEERING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTOCONCEPT ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCONCEPT ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCONCEPT ENGINEERING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 août 2025création
Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur PROTOCONCEPT ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de PROTOCONCEPT ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de PROTOCONCEPT ENGINEERING est 989 977 749. Le SIRET de son siège social est 989 977 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63989977749.

Qui dirige PROTOCONCEPT ENGINEERING ?

PROTOCONCEPT ENGINEERING est dirigée par A.VAT.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de PROTOCONCEPT ENGINEERING ?

Le siège social de PROTOCONCEPT ENGINEERING est situé Rue de la Gabelle, Bienne.