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PROTON

Active
Siren394 185 698SARL59272 DONCréée le 02 décembre 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTON est une SARL immatriculée le 2 décembre 1997 sous le numéro SIREN 394 185 698. Son siège social est situé 2 Pl du General de Gaulle, 59272 Don. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTON

Dénomination
PROTON
SIREN
394 185 698
SIRET (siège)
394 185 698 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36394185698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 185 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
2 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59272, DON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59272 DONSiègeFermé

    394 185 698 00021 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 4754Z

  • 62840 LAVENTIEFermé

    394 185 698 00013 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 741J

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    394 185 698 00039 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de PROTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROTON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BUISINE Dominique.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur PROTON

Quel est le numéro SIREN de PROTON ?

Le numéro SIREN de PROTON est 394 185 698. Le SIRET de son siège social est 394 185 698 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36394185698.

Où se situe le siège social de PROTON ?

Le siège social de PROTON est situé 2 Pl du General de Gaulle, 59272 Don.

PROTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTON a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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