CheckersProcédures

PROTOT BERNARD

Active
Siren378 164 362Entrepreneur individuel21700 PREMEAUX-PRISSEYCréée le 01 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 378 164 362. Son siège social est situé à Premeaux-Prissey (21700). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTOT BERNARD

Dénomination
PROTOT BERNARD
SIREN
378 164 362
SIRET (siège)
378 164 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13378164362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 164 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
21700, PREMEAUX-PRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTOT BERNARD

Culture de la vigne

Finances de PROTOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 PREMEAUX-PRISSEYSiègeFermé

    378 164 362 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PROTOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROTOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur PROTOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PROTOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de PROTOT BERNARD est 378 164 362. Le SIRET de son siège social est 378 164 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378164362.

Où se situe le siège social de PROTOT BERNARD ?

Le siège social de PROTOT BERNARD est situé 21700 Premeaux-Prissey.

PROTOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOT BERNARD.