PROTOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROTOTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 703 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8-10 RUE Emile Sehet, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par FLOREALE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROTOTEC
INSEE- Dénomination
- PROTOTEC
- SIREN
- 422 703 017
- SIRET (siège)
- 422 703 017 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422703017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 703 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 55 643,89 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 28 avril 1999
- Siège social
- 8-10 RUE Emile Sehet, 95150, Taverny
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROTOTEC
Les maquettes et prototypes industriels l'animation électronique informatique et vidéo les aménagements intérieurs stands et design
Finances de PROTOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTOTEC
INSEEBODACCFLOREALE
Président de SAS
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Thierry en fonction le 24 Septembre 2014 MICHERON
Gérant · de octobre 2014 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROTOTEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
422 703 017 00042 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 8299Z
- 95230 SOISY SS MONTMORENCYFermé
422 703 017 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 748K
- 95150 TAVERNYFermé
422 703 017 00034 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PROTOTEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROTOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTEC.
Ouverte le 13 juin 2022. Plan arrêté le 07 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROTOTEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOTEC
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : FLOREALE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Commissaire aux comptes suppléant : CASELLI ET ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : HADJAJ Chawki en fonction le 27 Avril 2015 Président : FLOREALE en fonction le 27 Avril 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MICHERON Thierry en fonction le 24 Septembre 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 28 avril 1999
Questions fréquentes sur PROTOTEC
Quel est le numéro SIREN de PROTOTEC ?
Le numéro SIREN de PROTOTEC est 422 703 017. Le SIRET de son siège social est 422 703 017 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422703017.
Qui dirige PROTOTEC ?
PROTOTEC est dirigée par FLOREALE, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTOTEC ?
Le siège social de PROTOTEC est situé 8-10 RUE Emile Sehet, 95150 Taverny.
PROTOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTOTEC est-elle en procédure collective ?
PROTOTEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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