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PROTOTIPP

Active
Siren438 691 966549906650 LE ROURETCréée le 27 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTOTIPP est une 5499 immatriculée le 27 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 691 966. Elle est domiciliée 2 Che Pei Pellegrin, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PROTOTIPP

Dénomination
PROTOTIPP
SIREN
438 691 966
SIRET (siège)
438 691 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86438691966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 691 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
2 CHE PEI PELLEGRIN, 06650, LE ROURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTOTIPP

Ingénierie, études techniques

Finances de PROTOTIPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOTIPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOTIPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    438 691 966 00016 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROTOTIPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROTOTIPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOTIPP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTIPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTOTIPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOTIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOTIPP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Marques déposées par PROTOTIPP

PROTOTIPP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CYBER-SABOTS

    N° 3430129 · Déposée le 22 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 10 · expirée le 22 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTOTIPP

Quel est le numéro SIREN de PROTOTIPP ?

Le numéro SIREN de PROTOTIPP est 438 691 966. Le SIRET de son siège social est 438 691 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438691966.

Où se situe le siège social de PROTOTIPP ?

Le siège social de PROTOTIPP est situé 2 Che Pei Pellegrin, 06650 Le Rouret.

PROTOTIPP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOTIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOTIPP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOTIPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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