PROTOTYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 612 117, PROTOTYPE est une 5499 créée le 11 octobre 1988. Son siège social est situé 18 Pl de la Republique Vannes, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 2362Z comme activité principale. CATHERINE GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROTOTYPE
INSEE- Dénomination
- PROTOTYPE
- SIREN
- 341 612 117
- SIRET (siège)
- 341 612 117 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32341612117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 612 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 2362Z
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- 18 PL DE LA REPUBLIQUE VANNES, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTOTYPE
CREATION ET FABRICATION DE MOULES DESTINES A LA REALISATION DE JOUETS, CADEAUX ET OBJETS DIVERS DECORATIFS ET MINIATURISES
Finances de PROTOTYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTOTYPE
INSEEÉtablissements de PROTOTYPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
341 612 117 00026 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 2362Z
Documents juridiques de PROTOTYPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTOTYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTOTYPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOTYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOTYPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00928
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001155
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025006934
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025008590
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01208
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007560
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003944
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01717
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003439
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008705
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05346
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025000067
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
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Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
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Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2012 · N° 10/22520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
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Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-19.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOTYPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur PROTOTYPE
Quel est le numéro SIREN de PROTOTYPE ?
Le numéro SIREN de PROTOTYPE est 341 612 117. Le SIRET de son siège social est 341 612 117 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341612117.
Qui dirige PROTOTYPE ?
PROTOTYPE est dirigée par CATHERINE GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROTOTYPE ?
Le siège social de PROTOTYPE est situé 18 Pl de la Republique Vannes, 56000 Vannes.
PROTOTYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTOTYPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOTYPE.
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