PROTOTYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PROTOTYPE est une 5499 immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 416 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CELESTIN, gérant.
Fiche d'identité de PROTOTYPE
INSEE- Dénomination
- PROTOTYPE
- SIREN
- 752 416 495
- SIRET (siège)
- 752 416 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36752416495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 416 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 juin 2012
- Siège social
- 77 RUE ARISTIDE BRIAND, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTOTYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTOTYPE
INSEEÉtablissements de PROTOTYPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
752 416 495 00014 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PROTOTYPE
INPIComptes annuels de PROTOTYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTOTYPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTYPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOTYPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025006934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025008590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00508
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00996
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.208
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2012 · N° 10/22520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-19.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTOTYPE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-03
- création
Date d'effet : 28 juin 2012
Questions fréquentes sur PROTOTYPE
Quel est le numéro SIREN de PROTOTYPE ?
Le numéro SIREN de PROTOTYPE est 752 416 495. Le SIRET de son siège social est 752 416 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752416495.
Qui dirige PROTOTYPE ?
PROTOTYPE est dirigée par JEAN CELESTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROTOTYPE ?
Le siège social de PROTOTYPE est situé 77 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
PROTOTYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTOTYPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOTYPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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