CheckersProcédures

PROTOTYPES

Active
Siren422 690 677549995430 AUVERS-SUR-OISECréée le 15 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTOTYPES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 690 677. Son siège social est situé 11 rue Louis Ganne, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTOTYPES

Dénomination
PROTOTYPES
SIREN
422 690 677
SIRET (siège)
422 690 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64422690677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 690 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 avril 1999
Siège social
11 RUE LOUIS GANNE, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTOTYPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOTYPES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOTYPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeFermé

    422 690 677 00014 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de PROTOTYPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROTOTYPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTYPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOTYPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTYPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOTYPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOTYPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOTYPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur PROTOTYPES

Quel est le numéro SIREN de PROTOTYPES ?

Le numéro SIREN de PROTOTYPES est 422 690 677. Le SIRET de son siège social est 422 690 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422690677.

Où se situe le siège social de PROTOTYPES ?

Le siège social de PROTOTYPES est situé 11 rue Louis Ganne, 95430 Auvers-sur-Oise.

PROTOTYPES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOTYPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOTYPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOTYPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Auvers-sur-Oise

Toutes les entreprises à Auvers-sur-Oise