PROTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 634 843, PROTRANS est une SARL créée le 1er juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 RUE des 4 Termes ZI LES PALUDS, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. ERIC MELENDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROTRANS
INSEE- Dénomination
- PROTRANS
- SIREN
- 106 634 843
- SIRET (siège)
- 106 634 843 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93106634843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 634 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 111 RUE des 4 Termes ZI LES PALUDS, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTRANS
Le transport scolaire d'enfants en situation de handicap, incluant l'organisation, la gestion et la réalisation de services de transport adaptés, individualisés ou collectifs, entre le domicile et les établissements scolaires ou médico-sociaux. La société peut également assurer l'accompagnement des enfants transportés, la mise à disposition de véhicules adaptés, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire favorisant la mobilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de PROTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTRANS
INSEEÉtablissements de PROTRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
106 634 843 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4939A
Documents juridiques de PROTRANS
INPIComptes annuels de PROTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTRANS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur PROTRANS
Quel est le numéro SIREN de PROTRANS ?
Le numéro SIREN de PROTRANS est 106 634 843. Le SIRET de son siège social est 106 634 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93106634843.
Qui dirige PROTRANS ?
PROTRANS est dirigée par ERIC MELENDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de PROTRANS ?
Le siège social de PROTRANS est situé 111 RUE des 4 Termes ZI LES PALUDS, 13400 Aubagne.
PROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTRANS.
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