PROTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 951 592, PROTRANS est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 262 rue Rabelais, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTRANS
INSEE- Dénomination
- PROTRANS
- SIREN
- 438 951 592
- SIRET (siège)
- 438 951 592 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438951592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 951 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 262 RUE RABELAIS, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
438 951 592 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 602M
- 13127 VITROLLESFermé
438 951 592 00023 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 602M
Documents juridiques de PROTRANS
INPIComptes annuels de PROTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTRANS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur PROTRANS
Quel est le numéro SIREN de PROTRANS ?
Le numéro SIREN de PROTRANS est 438 951 592. Le SIRET de son siège social est 438 951 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438951592.
Où se situe le siège social de PROTRANS ?
Le siège social de PROTRANS est situé 262 rue Rabelais, 13016 Marseille 16.
PROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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