PROTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTRANS est une SARL immatriculée le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 878 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 1er Étage, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par YOSRA MERDASSI, gérant.
Fiche d'identité de PROTRANS
INSEE- Dénomination
- PROTRANS
- SIREN
- 829 878 149
- SIRET (siège)
- 829 878 149 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61829878149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 878 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 160 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 1er Étage, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROTRANS
Transport routier de marchandises, location de véhicules (tout tonnage)
Finances de PROTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTRANS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Saïd en fonction le 06 Novembre 2018 BELMAHAREM
Gérant · de novembre 2018 à septembre 2019
Gérant · de mai 2017 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROTRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
829 878 149 00022 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4941B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
829 878 149 00014 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4941B
Documents juridiques de PROTRANS
INPIComptes annuels de PROTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTRANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTRANS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTRANS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN GAYED Khaled en fonction le 19 Septembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BELMAHAREM Saïd en fonction le 06 Novembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur PROTRANS
Quel est le numéro SIREN de PROTRANS ?
Le numéro SIREN de PROTRANS est 829 878 149. Le SIRET de son siège social est 829 878 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829878149.
Qui dirige PROTRANS ?
PROTRANS est dirigée par YOSRA MERDASSI, gérant.
Où se situe le siège social de PROTRANS ?
Le siège social de PROTRANS est situé 160 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 1er Étage, 93120 La Courneuve.
PROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTRANS est-elle en procédure collective ?
Oui. PROTRANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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