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PROTRANS

Active
Siren831 788 286571038230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

PROTRANS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 788 286. Elle est domiciliée 2 rue Prairial, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par SAMIR MOKEDDEM, président de sas.

Fiche d'identité de PROTRANS

Dénomination
PROTRANS
SIREN
831 788 286
SIRET (siège)
831 788 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03831788286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 788 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
2 RUE PRAIRIAL, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTRANS

Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur

Finances de PROTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTRANS

SM

SAMIR MOKEDDEM

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PROTRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    831 788 286 00019 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 4941A

Documents juridiques de PROTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTRANS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur PROTRANS

Quel est le numéro SIREN de PROTRANS ?

Le numéro SIREN de PROTRANS est 831 788 286. Le SIRET de son siège social est 831 788 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03831788286.

Qui dirige PROTRANS ?

PROTRANS est dirigée par SAMIR MOKEDDEM, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTRANS ?

Le siège social de PROTRANS est situé 2 rue Prairial, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

PROTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTRANS.

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