PROTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTRANS est une SAS immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 115 784. Elle est domiciliée 12 AV Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par Ridha ZALOUZI, président de sas.
Fiche d'identité de PROTRANS
INSEE- Dénomination
- PROTRANS
- SIREN
- 982 115 784
- SIRET (siège)
- 982 115 784 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09982115784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 115 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 12 AV Maurice Thorez, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROTRANS
Transport de marchandises avec des véhicules qui n'excèdent pas 3,5 tonnes
Finances de PROTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTRANS
INSEEÉtablissements de PROTRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
982 115 784 00026 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4941A
- 94700 Maisons-AlfortFermé
982 115 784 00018 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de PROTRANS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTRANS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur PROTRANS
Quel est le numéro SIREN de PROTRANS ?
Le numéro SIREN de PROTRANS est 982 115 784. Le SIRET de son siège social est 982 115 784 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982115784.
Qui dirige PROTRANS ?
PROTRANS est dirigée par Ridha ZALOUZI, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTRANS ?
Le siège social de PROTRANS est situé 12 AV Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.
PROTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTRANS.
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