Protys
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 593 239, Protys est une SAS créée le 9 septembre 2024. Son siège social est situé 70 AV d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Clotilde LABADY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Protys
INSEE- Dénomination
- Protys
- SIREN
- 932 593 239
- SIRET (siège)
- 932 593 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96932593239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 593 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 70 AV d'Alfortville, 94600, Choisy-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Protys
Conseil en propriété intellectuelle, conseil et assistance à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et les droits sui generis ; Assistance à la valorisation des droits de propriété intellectuelle, notamment par la négociation de licences, la cession de droits ou l'exploitation de droits ; Défense des droits de propriété intellectuelle, notamment en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits ; conseil en réglementation. Conseil et assistance en matière de réglementation, notamment en droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit de la santé, etc. ; Assistance à la conformité à la réglementation, notamment par la mise en place de procédures et de système de gestion ; Défense en cas de litiges en matière de réglementation.
Finances de Protys
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Protys
INSEEÉtablissements de Protys
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 Choisy-le-RoiSiègeActif
932 593 239 00019 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de Protys
INPIComptes annuels de Protys
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Protys. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Protys
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Protys. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Protys. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F02306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Protys n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Protys
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur Protys
Quel est le numéro SIREN de Protys ?
Le numéro SIREN de Protys est 932 593 239. Le SIRET de son siège social est 932 593 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96932593239.
Qui dirige Protys ?
Protys est dirigée par Clotilde LABADY, président de sas.
Où se situe le siège social de Protys ?
Le siège social de Protys est situé 70 AV d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi.
Protys est-elle toujours en activité ?
Oui, Protys est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Protys est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Protys.
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