PROUDHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROUDHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 514 095. Son siège social est situé 35 RUE Louis de Broglie, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROUDHON
INSEE- Dénomination
- PROUDHON
- SIREN
- 808 514 095
- SIRET (siège)
- 808 514 095 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67808514095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 514 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2015
- Siège social
- 35 RUE Louis de Broglie, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROUDHON
achat, vente, location, gestion, construction et administration de tous biens immobiliers
Finances de PROUDHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUDHON
INSEESCI SYNER 5
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PROUDHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
808 514 095 00021 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
- 21850 Saint-ApollinaireFermé
808 514 095 00013 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROUDHON
INPIComptes annuels de PROUDHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUDHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUDHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUDHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUDHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROUDHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUDHON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEUTET Eric, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEUTET Laurence, Cécile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-12-04
- création
Date d'effet : 05 janvier 2015
Questions fréquentes sur PROUDHON
Quel est le numéro SIREN de PROUDHON ?
Le numéro SIREN de PROUDHON est 808 514 095. Le SIRET de son siège social est 808 514 095 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67808514095.
Qui dirige PROUDHON ?
PROUDHON est dirigée par LAURENCE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROUDHON ?
Le siège social de PROUDHON est situé 35 RUE Louis de Broglie, 21000 Dijon.
PROUDHON est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUDHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUDHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUDHON.
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