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PROUET Damien

Active
Siren132 014 283Entrepreneur individuel76320 Caudebec-lès-ElbeufCréée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROUET Damien est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 2026 sous le numéro SIREN 132 014 283. Elle est domiciliée RES de la Grâce de Dieu Apt 20 Esc 3 Imm Goéland, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de PROUET Damien

Dénomination
PROUET Damien
SIREN
132 014 283
SIRET (siège)
132 014 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09132014283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 132 014 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
26 octobre 2026
Siège social
RES de la Grâce de Dieu Apt 20 Esc 3 Imm Goéland, 76320, Caudebec-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUET Damien

Création d'applications Téléphone & Bureau.

Finances de PROUET Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUET Damien

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROUET Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 Caudebec-lès-ElbeufSiègeActif

    132 014 283 00015 · ouvert le 25 octobre 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROUET Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUET Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUET Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUET Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUET Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUET Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUET Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2026

Questions fréquentes sur PROUET Damien

Quel est le numéro SIREN de PROUET Damien ?

Le numéro SIREN de PROUET Damien est 132 014 283. Le SIRET de son siège social est 132 014 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09132014283.

Où se situe le siège social de PROUET Damien ?

Le siège social de PROUET Damien est situé RES de la Grâce de Dieu Apt 20 Esc 3 Imm Goéland, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

PROUET Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUET Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUET Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUET Damien.

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