PROUET JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 399 718 006, PROUET JEROME est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Paris, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROUET JEROME
INSEE- Dénomination
- PROUET JEROME
- SIREN
- 399 718 006
- SIRET (siège)
- 399 718 006 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66399718006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 718 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 51 RUE DE PARIS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROUET JEROME
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Finances de PROUET JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUET JEROME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROUET JEROME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
399 718 006 00022 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4726Z
- 76600 LE HAVREFermé
399 718 006 00014 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de PROUET JEROME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROUET JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUET JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROUET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUET JEROME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur PROUET JEROME
Quel est le numéro SIREN de PROUET JEROME ?
Le numéro SIREN de PROUET JEROME est 399 718 006. Le SIRET de son siège social est 399 718 006 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399718006.
Où se situe le siège social de PROUET JEROME ?
Le siège social de PROUET JEROME est situé 51 rue de Paris, 76600 Le Havre.
PROUET JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUET JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROUET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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