PROUPUECH PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROUPUECH PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifié par le SIREN 448 866 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Lyon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.
Fiche d'identité de PROUPUECH PASCAL
INSEE- Dénomination
- PROUPUECH PASCAL
- SIREN
- 448 866 608
- SIRET (siège)
- 448 866 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52448866608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 866 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 5 AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROUPUECH PASCAL
EN AMBULANT VENTE D'ANTIQUITES BROCANTE COLLECTIONS
Finances de PROUPUECH PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUPUECH PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROUPUECH PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
448 866 608 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 4779Z
Documents juridiques de PROUPUECH PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROUPUECH PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUPUECH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUPUECH PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUPUECH PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2018. Clôturée le 02 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PROUPUECH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUPUECH PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur PROUPUECH PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PROUPUECH PASCAL ?
Le numéro SIREN de PROUPUECH PASCAL est 448 866 608. Le SIRET de son siège social est 448 866 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448866608.
Où se situe le siège social de PROUPUECH PASCAL ?
Le siège social de PROUPUECH PASCAL est situé 5 av de Lyon, 31500 Toulouse.
PROUPUECH PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUPUECH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUPUECH PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROUPUECH PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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