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PROUST TP

Active
Siren491 939 500SARL31620 FRONTONCréée le 21 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 939 500, PROUST TP est une SARL créée le 21 septembre 2006. Son siège social est situé 1135 Lieu Dit Campariol, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de PROUST TP

Dénomination
PROUST TP
SIREN
491 939 500
SIRET (siège)
491 939 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81491939500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 939 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
1135 LIEU DIT CAMPARIOL, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROUST TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUST TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUST TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    491 939 500 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de PROUST TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROUST TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUST TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUST TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUST TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROUST TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROUST TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUST TP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur PROUST TP

Quel est le numéro SIREN de PROUST TP ?

Le numéro SIREN de PROUST TP est 491 939 500. Le SIRET de son siège social est 491 939 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491939500.

Où se situe le siège social de PROUST TP ?

Le siège social de PROUST TP est situé 1135 Lieu Dit Campariol, 31620 Fronton.

PROUST TP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUST TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUST TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROUST TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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