PROUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 094 709. Son siège social est situé 7 rue Paul Dubois, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-EMMANUELLE BELONCLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROUT
INSEE- Dénomination
- PROUT
- SIREN
- 809 094 709
- SIRET (siège)
- 809 094 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80809094709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 094 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 7 RUE PAUL DUBOIS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROUT
Acquisition, exploitation et cession de biens immobiliers, location de logements nus ou meublés
Finances de PROUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de PROUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
809 094 709 00015 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROUT
INPIComptes annuels de PROUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025094476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/13596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2015-01-21
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur PROUT
Quel est le numéro SIREN de PROUT ?
Le numéro SIREN de PROUT est 809 094 709. Le SIRET de son siège social est 809 094 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80809094709.
Qui dirige PROUT ?
PROUT est dirigée par MARIE-EMMANUELLE BELONCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROUT ?
Le siège social de PROUT est situé 7 rue Paul Dubois, 44000 Nantes.
PROUT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUT.
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