PROUT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 350 359 899, PROUT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1989. Son siège social est situé Crs Cdt Fratacci, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de PROUT PASCAL
INSEE- Dénomination
- PROUT PASCAL
- SIREN
- 350 359 899
- SIRET (siège)
- 350 359 899 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR28350359899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 359 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- CRS CDT FRATACCI, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROUT PASCAL
Location de logements
Finances de PROUT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROUT PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
350 359 899 00043 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
350 359 899 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 602E
- 44300 NANTESFermé
350 359 899 00035 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROUT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROUT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUT PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur PROUT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PROUT PASCAL ?
Le numéro SIREN de PROUT PASCAL est 350 359 899. Le SIRET de son siège social est 350 359 899 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350359899.
Où se situe le siège social de PROUT PASCAL ?
Le siège social de PROUT PASCAL est situé Crs Cdt Fratacci, 76600 Le Havre.
PROUT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUT PASCAL.
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