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PROUTAT GERARD

Active
Siren323 499 095Entrepreneur individuel58260 LA MACHINECréée le 07 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROUTAT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 octobre 1981 sous le numéro SIREN 323 499 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Jaures, 58260 La Machine. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROUTAT GERARD

Dénomination
PROUTAT GERARD
SIREN
323 499 095
SIRET (siège)
323 499 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75323499095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 499 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
804A
Date de création
07 octobre 1981
Siège social
6 RUE JEAN JAURES, 58260, LA MACHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTAT GERARD

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Finances de PROUTAT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROUTAT GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROUTAT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58260 LA MACHINESiègeFermé

    323 499 095 00012 · ouvert le 07 octobre 1981 · NAF 804A

Documents juridiques de PROUTAT GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROUTAT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTAT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTAT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTAT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTAT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTAT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1981

Questions fréquentes sur PROUTAT GERARD

Quel est le numéro SIREN de PROUTAT GERARD ?

Le numéro SIREN de PROUTAT GERARD est 323 499 095. Le SIRET de son siège social est 323 499 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75323499095.

Où se situe le siège social de PROUTAT GERARD ?

Le siège social de PROUTAT GERARD est situé 6 rue Jean Jaures, 58260 La Machine.

PROUTAT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTAT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTAT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTAT GERARD.

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