PROUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROUTEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifiée par le SIREN 552 137 119. Elle est domiciliée 6 rue d Antin, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 745A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROUTEAU
INSEE- Dénomination
- PROUTEAU
- SIREN
- 552 137 119
- SIRET (siège)
- 552 137 119 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84552137119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 552 137 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 6 RUE D ANTIN, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUTEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROUTEAU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
552 137 119 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748J
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
552 137 119 00020 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 745A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
552 137 119 00038 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 745A
Documents juridiques de PROUTEAU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUTEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUTEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-14.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Questions fréquentes sur PROUTEAU
Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU ?
Le numéro SIREN de PROUTEAU est 552 137 119. Le SIRET de son siège social est 552 137 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84552137119.
Où se situe le siège social de PROUTEAU ?
Le siège social de PROUTEAU est situé 6 rue d Antin, 75002 Paris 2.
PROUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROUTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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