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PROUTEAU Claude

Active
Siren952 133 502Entrepreneur individuel68100 Mulhouse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROUTEAU Claude est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 133 502. Elle est domiciliée QUAI d'Isly EFFUSION, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PROUTEAU Claude

Dénomination
PROUTEAU Claude
SIREN
952 133 502
SIRET (siège)
952 133 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02952133502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 133 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
QUAI d'Isly EFFUSION, 68100, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTEAU Claude

Location Meublée

Finances de PROUTEAU Claude

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUTEAU Claude

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUTEAU Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    952 133 502 00015 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROUTEAU Claude

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUTEAU Claude

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTEAU Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTEAU Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTEAU Claude

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PROUTEAU Claude

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU Claude ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU Claude est 952 133 502. Le SIRET de son siège social est 952 133 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952133502.

Où se situe le siège social de PROUTEAU Claude ?

Le siège social de PROUTEAU Claude est situé QUAI d'Isly EFFUSION, 68100 Mulhouse.

PROUTEAU Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTEAU Claude est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTEAU Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU Claude.

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